Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur ShopTshoes.com
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ShopTshoes.com entre :
Rudy Porthal – Entrepreneur individuel
Enseigne : ShopTshoes
54 rue Paul Verlaine
69100 Villeurbanne – France
SIREN : 442 643 599
SIRET : 442 643 599 00024
RCS Lyon : 442 643 599
TVA intracommunautaire : FR33 442643599
E-mail : hello@shoptshoes.com
Téléphone : 06 17 90 26 40
et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur ShopTshoes.com implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
ShopTshoes s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et représentations des produits sont toutefois fournies à titre illustratif et peuvent notamment présenter de légères différences de rendu selon les écrans utilisés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison affichés avant la validation définitive de la commande.
ShopTshoes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne ou dans un territoire soumis à des règles fiscales ou douanières particulières, des droits de douane, taxes ou frais peuvent être réclamés par les autorités locales. Ces sommes restent à la charge du Client.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
ShopTshoes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après validation du paiement.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, ShopTshoes en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement encaissées au titre du produit indisponible sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les modes, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
ShopTshoes reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à contacter rapidement ShopTshoes en cas d’anomalie.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsqu’une même commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité « Rétractation / Retour » accessible sur le site ou en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Après avoir informé ShopTshoes de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
L’adresse à utiliser pour le retour est communiquée au Client après sa demande de rétractation ou de retour. Les produits ne doivent pas être renvoyés spontanément à l’adresse du siège indiquée dans les présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les modalités détaillées sont également disponibles sur les pages « Droit de rétractation » et « Conditions de retour » accessibles depuis le site.
Le délai légal et les modalités générales ci-dessus correspondent aux règles applicables aux ventes à distance.
Article 9 – Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, ShopTshoes rembourse les sommes dues conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés pour la commande.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ShopTshoes est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, ShopTshoes peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception ne s’applique que lorsque les conditions légales permettant de l’invoquer sont effectivement réunies.
Article 11 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus par ShopTshoes bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant sa demande. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le Client peut contacter :
Article 12 – Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions applicables.
Article 13 – Responsabilité
ShopTshoes est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de ShopTshoes ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées notamment pour permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et le respect des obligations légales de ShopTshoes.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site ShopTshoes.com, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Article 16 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter ShopTshoes :
E-mail : hello@shoptshoes.com
Téléphone : 06 17 90 26 40
Le Client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 17 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur doit préalablement adresser une réclamation à ShopTshoes.
À défaut de réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ShopTshoes :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige en ligne :https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les professionnels doivent communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur dont ils relèvent.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle sont applicables.
Le recours préalable à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions prévues à l’article précédent.
Article 19 – Archivage et preuve
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de ShopTshoes et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et transactions, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les documents contractuels sont conservés conformément aux obligations légales applicables.